Propriétaire et créateur du site
http://claviers-haute-alsace.fr
Institut musical de haute Alsace
institutmusical@claviers-haute-alsace.fr
Responsable de la publication
Institut musical de haute Alsace
Michel MAGGAY
35 rue des anémones
68270 Wittenheim
N° de siret 34791885600027
Centre formateur N° 42 68 02132 68
Webmestre
Evergreen
Hébergeur du site
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site Institut musical de haute Alsace implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Le site Institut musical de haute Alsace est mis à jour régulièrement par l’Institut musical de haute Alsace. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée sans préavis.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Institut musical de haute Alsace sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site Institut musical de haute Alsace a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’Institut musical de haute Alsace.
l’Institut musical de haute Alsace s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçon
l’Institut musical de haute Alsace est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Institut musical de haute Alsace.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Le site utilise la technologie web. l’Institut musical de haute Alsace ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
l’Institut musical de haute Alsace ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://claviers-haute-alsace.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
l’Institut musical de haute Alsace ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site l’Institut musical de haute Alsace.
Des espaces interactifs (possibilité de rédiger des commentaires, poser des questions, formulaire de contact, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. l’Institut musical de haute Alsace se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’Institut musical de haute Alsace se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’Institut musical de haute Alsace ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Institut musical de haute Alsace. Cependant, l’Institut musical de haute Alsace n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site claviers-haute-alsace.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site claviers-haute-alsace.fr est soumis au droit français.